Derogation Traduction Neerlandais

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Une dérogation est la révocation partielle d'une loi, par opposition à l'abrogation ou abolition totale de cette loi Le terme est utilisé autant en droit civil qu'en droit canonIl est parfois communément employé pour signifier abrogation, comme dans la maxime juridique Lex posterior derogat priori, ie une loi subséquente implique l'abolition d'une loi plus ancienne. Traductions en contexte de "Dérogation" en françaisnéerlandais avec Reverso Context dérogation à l'article, par dérogation à l'article, par dérogation au paragraphe, la dérogation prévue, dérogation aux dispositions. Dérogation Traduction anglaise de dérogation depuis le français, d'après le dictionnaire FrançaisAnglais Cambridge Dictonary.

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Derogation traduction anglaisfrançais Forums pour discuter de derogation, voir ses formes composées, des exemples et poser vos questions Gratuit. Derogation is the partial revocation of a law, as opposed to abrogation or the total abolition of a law The term is used in both civil law and common lawIt is sometimes used, loosely, to mean abrogation, as in the legal maxim Lex posterior derogat priori, ie a subsequent law imparts the abolition of a previous one Derogation differs from dispensation in that it applies to the law, where. Traduction une dérogation dans le dictionnaire Francais Neerlandais de Reverso, voir aussi 'déformation',dégradation',donation',déroutant', conjugaison, expressions idiomatiques Traduction Context Correction Synonymes Conjugaison.

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